Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux
Résumé
(CJCE, 16 oct. 1997, Hera SPA c/ Unita Sanitaria Locale, n° 3 Genovese (USL) ea, aff. C304/96)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:48:29
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230502 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86. ⟨halshs-02230502⟩
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