La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats
Résumé
(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'Isle-Adam, n° 97-2625 et 97-3776)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230506
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:48:31
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230506 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87. ⟨halshs-02230506⟩
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