Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'Isle-Adam, n° 97-2625 et 97-3776)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230525

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:48:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230525 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230525 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.90. ⟨halshs-02230525⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More