Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés
Résumé
(Circulaire du 6 févr. 1998 des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, Mon. TP, TO, 10 avr. 1998, p. 420)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:50:21
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230660 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238. ⟨halshs-02230660⟩
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