Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes

Résumé

(CE, 8 déc. 1997, Sté Sotracer et Ville d'Auxerre, req. n° 168577)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230674 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230674 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.241. ⟨halshs-02230674⟩
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