Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures

Résumé

(CE, 29 déc. 1997, Département de Paris, req. n° 159693)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230678, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230678 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.242. ⟨halshs-02230678⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus