Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures

Résumé

(CE, 14 janv. 1998, Sté Martin-Fourquin, req. n° 168688)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230687, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230687 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.243. ⟨halshs-02230687⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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