Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers
Résumé
(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n° 95 PA 03984)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230737
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:51:27
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230737 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250. ⟨halshs-02230737⟩
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