Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat

Résumé

(TA Strasbourg, 17 févr. 1998, Association de sauvegarde des vallées c/ Ministre de l'Environnement, n° 872283)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230797, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230797 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230797⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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