Notion de marché public
Résumé
(CE, Section, 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont de Barr, Service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin, req. n° 188239, RFD adm. 1998.609, concl. H. Savoie, à publier au Rec. Lebon)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230844
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:52:46
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230844 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.357. ⟨halshs-02230844⟩
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