Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public

Résumé

(CE, 13 mars 1998, Département du Pas-de-Calais, req. n° 167764)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230857 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.360. ⟨halshs-02230857⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More