Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre

Résumé

(CE, 27 mai 1998, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialisées et de l'entreprise générale, req. n° 161547, à mentionner aux tables du Rec. Lebon.)

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Dates et versions

halshs-02230864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230864 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.362. ⟨halshs-02230864⟩

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