Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux
Résumé
(CE, 11 mai 1998, Société Quillery - Société Bopp-Dintzer-Wagner, req. n° 140511)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:53:28
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230897 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.368. ⟨halshs-02230897⟩
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