Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit

Résumé

(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Rec. Lebon.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230901 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369. ⟨halshs-02230901⟩
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