Elimination des piles et accumulateurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Elimination des piles et accumulateurs

Résumé

(Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, JO du 16 mai 1999, p. 7254)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231286, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231286 , version 1

Citer

Florence Jamay. Elimination des piles et accumulateurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.371. ⟨halshs-02231286⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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