Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes

Résumé

(Décret n° 99-780 du 6 sept. 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, JO 11 sept. 1999)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231497 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.30. ⟨halshs-02231497⟩

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