Refonte du droit français de la chasse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Refonte du droit français de la chasse

Résumé

L. n° 2000-698 du 26 juill. 2000 relative à la chasse, JO 27 juill., p. 11542, AJDA sept. 2000, commentaire R. Romi, V. aussi déc. n° 2000-434 du Cons. const. du 20 juill. 2000, note Schoettl, LPA 24 juill. 2000, n° 146

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02231857 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Refonte du droit français de la chasse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.539. ⟨halshs-02231857⟩

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