Trouble de voisinage et utilisation d'une piscine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Trouble de voisinage et utilisation d'une piscine

Résumé

(Cass. 3e civ., 7 juin 2001, n° 99-21.159, Cts Kozina c/ Canes)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232182, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232182 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Trouble de voisinage et utilisation d'une piscine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.360. ⟨halshs-02232182⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus