La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232317, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232317 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.119. ⟨halshs-02232317⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus