La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232317 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232317 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 02, pp.119. ⟨halshs-02232317⟩

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