Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232768

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:16:55

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232768 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232768 , version 1

Citer

Arnauld Noury. Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 05, pp.415-424. ⟨halshs-02232768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS CERAPS UNIV-LILLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More