Un pylône de radiotéléphonie présente le caractère d'un équipement public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Un pylône de radiotéléphonie présente le caractère d'un équipement public

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Tribunal administratif de Versailles, 4 mars 2003, M. Pierron et autres - Requête n° 021400, JCP Administrations et collectivités territoriales, 8 sept. 2003, n° 37, p. 1161)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02232839 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232839 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Un pylône de radiotéléphonie présente le caractère d'un équipement public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.586. ⟨halshs-02232839⟩

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