Délégation de service public et marché public : nouvelles délimitations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Délégation de service public et marché public : nouvelles délimitations ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier - Requête n° 288459, 1re espèce - Conseil d'Etat, 20 oct. 2006, Commune d'Andeville - Requête n° 289234, 2e espèce)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233191

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233191 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Délégation de service public et marché public : nouvelles délimitations ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.477. ⟨halshs-02233191⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More