Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 18 oct. 2006, Min. d'Etat, Min. de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire c/ M. Begue, Commune de Saint Leu - Requête n° 264292, 265147, à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233202

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Dates et versions

halshs-02233202 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233202 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur l'application de la loi littoral et le contenu du SMVM Outre-Mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.507. ⟨halshs-02233202⟩

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