Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM

Résumé

Tribunal administratif de Versailles, 10 janv. 2008, SCI Nanterre Joffre, req. n° 0510755

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233458, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233458 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.238. ⟨halshs-02233458⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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