Désordre intermédiaire et défaut de conformité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Désordre intermédiaire et défaut de conformité

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 4 juin 2009, Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Port c/ Sté de construction vente Les Résidences du Port et a., pourvoi n° 08-13.239, publié au Bulletin ; D. 2009. 1611

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02233519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233519 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Désordre intermédiaire et défaut de conformité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.474. ⟨halshs-02233519⟩

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