Le prélèvement sur le potentiel financier des organismes de logement social : sanction des « dodus dormants » ou instrument de péréquation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Le prélèvement sur le potentiel financier des organismes de logement social : sanction des « dodus dormants » ou instrument de péréquation ?

Françoise Zitouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051919
Aix Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Résumé

À propos du décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du CCH et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code (JO 28 août 2011, p. 14598)

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Dates et versions

halshs-02233782 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233782 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Le prélèvement sur le potentiel financier des organismes de logement social : sanction des « dodus dormants » ou instrument de péréquation ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 11, pp.552. ⟨halshs-02233782⟩

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