Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ?

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Droit
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halshs-02233989, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02233989 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 06, pp.299. ⟨halshs-02233989⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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