Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234041, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234041 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 12, pp.560. ⟨halshs-02234041⟩

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus