Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234041 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Le Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 12, pp.560. ⟨halshs-02234041⟩

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