Des conditions dans lesquelles des places de stationnement peuvent être réaffectées à un nouveau projet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Des conditions dans lesquelles des places de stationnement peuvent être réaffectées à un nouveau projet

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Cour administrative d'appel de Nancy, 6 nov. 2014, n° 13NC0207, SARL du Foyer moderne de Schiltigheim

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234176

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:55:28

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Dates et versions

halshs-02234176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234176 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Des conditions dans lesquelles des places de stationnement peuvent être réaffectées à un nouveau projet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.40. ⟨halshs-02234176⟩

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