Le DALO face au principe de réalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Le DALO face au principe de réalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234308 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234308 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Le DALO face au principe de réalité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.173. ⟨halshs-02234308⟩

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