Pension de réversion. Conditions de ressources. Plafond annuel des ressources - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1990

Pension de réversion. Conditions de ressources. Plafond annuel des ressources

Résumé

Circ. CNAVTS n° 68-89 du 12 juill. 1989

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234633

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:14:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234633 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234633 , version 1

Citer

Francis Kessler. Pension de réversion. Conditions de ressources. Plafond annuel des ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.241. ⟨halshs-02234633⟩

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