La tutelle à la personne des incapables majeurs : l'exemple du consentement à l'acte médical - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

La tutelle à la personne des incapables majeurs : l'exemple du consentement à l'acte médical

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666
Université Paris 13
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234686

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234686 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234686 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La tutelle à la personne des incapables majeurs : l'exemple du consentement à l'acte médical. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 01, pp.1. ⟨halshs-02234686⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS13 SORBONNE-PARIS-NORD IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More