Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies
Résumé
(Décr. n° 91-88 du 23 janv. 1991, JO 24 janv. 1991, p. 1246)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234711 , version 1
Citer
Francis Kessler. Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 02, pp.366. ⟨halshs-02234711⟩
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