Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1991

Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre

Résumé

(Civ. 2e, 17 juill. 1991, Hôpital Léopold Bellan, D. 1991.IR.216)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234736

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:15:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234736 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234736 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité d'un établissement de soins pour mauvaise conservation d'un cadavre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1991, 04, pp.608. ⟨halshs-02234736⟩

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