Avantages non contributifs de vieillesse. Allocation spéciale de vieillesse de l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale. Ressources du bénéficiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Avantages non contributifs de vieillesse. Allocation spéciale de vieillesse de l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale. Ressources du bénéficiaire

Résumé

(Soc. 11 avr. 1991, inédit)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02234757

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:16:19

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Dates et versions

halshs-02234757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234757 , version 1

Citer

Francis Kessler. Avantages non contributifs de vieillesse. Allocation spéciale de vieillesse de l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale. Ressources du bénéficiaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 01, pp.194. ⟨halshs-02234757⟩

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