COTOREP. Système de gestion. Fichier informatique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

COTOREP. Système de gestion. Fichier informatique

Résumé

(Arr. 20 déc. 1991, JO 31 déc. 1991, BO MASI 91/52, p. 99)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234773, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234773 , version 1

Citer

Francis Kessler. COTOREP. Système de gestion. Fichier informatique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 02, pp.385. ⟨halshs-02234773⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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