Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Titre II et III, L. n° 92-722, 29 juill. 1992 portant adaptation L. n° 88-1088 1er déc. 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, JO 30 juill. 1992)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:17:32

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Dates et versions

halshs-02234828 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234828 , version 1

Citer

Alain Darles. Aide médicale. Fin du guichet unique. Délégation aux organismes de sécurité sociale. Remise en cause du pouvoir d'admission d'urgence du maire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.111. ⟨halshs-02234828⟩

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