Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non contributifs de vieillesse au 1er janvier 1993 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non contributifs de vieillesse au 1er janvier 1993

Résumé

(Décr. n° 93-202, 11 févr. 1993, JO 13 févr. 1993)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234882 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non contributifs de vieillesse au 1er janvier 1993. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.376. ⟨halshs-02234882⟩

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