Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique

Résumé

(Circ. CNAVTS n° 102 du 29 déc. 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234949, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234949 , version 1

Citer

Francis Kessler. Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.351. ⟨halshs-02234949⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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