Prestations sanitaires. Analyses et examens de laboratoire. Remboursement. Conditions. Prescription médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Prestations sanitaires. Analyses et examens de laboratoire. Remboursement. Conditions. Prescription médicale

Résumé

(TASS Haute-Vienne, 18 mai 1993)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234972, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234972 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Prestations sanitaires. Analyses et examens de laboratoire. Remboursement. Conditions. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.185. ⟨halshs-02234972⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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