Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement

Résumé

(Soc. 19 mai 1994)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02234977, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234977 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Communauté économique européenne. Sécurité sociale. Maladie. Prestations en nature. Conditions de prise en charge d'un salarié en détachement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.187. ⟨halshs-02234977⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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