Assurance-maladie. Soins aux nouveaux-nés. Hospitalisation. Prise en charge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Assurance-maladie. Soins aux nouveaux-nés. Hospitalisation. Prise en charge

Résumé

(Décr. n° 95-361 du 31 mars 1995, JO 7 avr. 1995, p. 5537)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235052, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235052 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Soins aux nouveaux-nés. Hospitalisation. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 03, pp.608. ⟨halshs-02235052⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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