Contrat initiative-emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1995

Contrat initiative-emploi

Résumé

(L. n° 95-881 du 4 août 1995, modifiant notamment les art. L. 322-4-2 à L. 322-4-6 c. trav. ; Décr. n° 95-925 du 19 août 1995 ; Circ. d'application prévue pour la mi-septembre 1995)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235105

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:22:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235105 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235105 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Contrat initiative-emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.865. ⟨halshs-02235105⟩

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