Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai

Résumé

(Rennes, 5 oct. 1995, Juris-Data n° 048095)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235144

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:06

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Dates et versions

halshs-02235144 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235144 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Rupture d'un contrat à durée indéterminée entre un gynécologue et une clinique. Conditions de délai. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.341. ⟨halshs-02235144⟩

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