Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale

Résumé

(Soc. 23 nov. 1995, Mme Frésil c/ CPAM de la Creuse, Juris-Data n° 003352)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235157, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235157 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Prise en charge. Soins infirmiers. Prescription médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.400. ⟨halshs-02235157⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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