Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales

Résumé

(Règlement CE n° 3095/95 et n° 3096 du 22 déc. 1995, JOCEL L. 335/1 et L. 335/10 30 déc. 1996 ; Circ. n° DSS/DAEI/96/182 du 8 mars 1996, non publiée)

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https://shs.hal.science/halshs-02235170

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:23:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235170 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et prestations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.422. ⟨halshs-02235170⟩

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