Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation

Résumé

(Soc. 30 mai 1996)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235287, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235287 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestations en espèces. Activité professionnelle. Date de cessation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 01, pp.168. ⟨halshs-02235287⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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