Cotisations sociales. Simplification du bulletin de paye - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Cotisations sociales. Simplification du bulletin de paye

Résumé

(Circ. Min. trav. DSS n° 785 du 31 déc. 1996)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235321 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Cotisations sociales. Simplification du bulletin de paye. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.345. ⟨halshs-02235321⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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