Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé
Résumé
(Décr. n° 97-360 du 17 avr. 1997, JO 18 avr. 1997, p. 5873)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235363
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:29
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235363 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Conférence régionale de santé. Organisation. Programmes régionaux de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.677. ⟨halshs-02235363⟩
33
Consultations
0
Téléchargements