Répertoire national interrégimes. Assurances maladie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Répertoire national interrégimes. Assurances maladie

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Décr. n° 96-793 du 10 sept. 1996, JO 13 sept. 1996 et Arr. du 22 oct. 1996, JO 30 oct. 1996, p. 15860)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235364

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235364 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235364 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Répertoire national interrégimes. Assurances maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.678. ⟨halshs-02235364⟩

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